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| AMPHETAMINE : RENCONTRE THAILANDE - BIRMANIE |
| Les autorités Thaïlandaises et Birmanes se sont
rencontrées pour organiser un plan de coopération pour
lutter contre le trafic d’héroïne et
d’amphétamine. Le trafic d’amphétamine a pris en quelques années une ampleur considérable en Thaïlande. Quotidiennement la Police arrête des dizaines de trafiquants et les saisies se chiffrent par milliers de pilules. Les amphétamines sont des stimulants qui estompent l’effet de fatigue, stimulent les efforts physiques, maintiennent en éveil et coupent la faim. De ce fait, les consommateurs sont principalement les chauffeurs routiers, d’autocars et de taxis ainsi que les ouvriers travaillant à la tâche. Il y a eu récemment plusieurs cas d’éléphants qui ont été pris de folie destructrice ou qui sont morts d’épuisement suite à l’absorption de cette drogue. Le Général Thanom Watcharaput a déclaré que le développement de ce trafic représentait une menace pour la sécurité nationale. Plusieurs laboratoires clandestins d’amphétamines sont installés en Birmanie et pour lutter efficacement contre ce trafic, une coopération entre les deux pays était indispensable. |
| ACCORD D’ENTRAIDE JUDICIAIRE FRANCO-THAI |
| L’ex-Ministre Thaïlandais des affaires
étrangères Prachuab Chaiyasan, s’est rendu à
Paris pour signer avec son homologue Français, un accord
d’entraide judiciaire. Cet accord permet
l’exécution des mandats d’arrêt délivrés
par les autorités judiciaires des deux pays. La France qui n’a pas signé d’accord d’extradition avec la Thaïlande, a néanmoins conclu en 1984 un accord de transfèrement qui permet à un ressortissant Français condamné en Thaïlande de finir sa peine en France. Un français condamné à perpétuité devra accomplir 8 ans d’emprisonnement en Thaïlande avant d’être renvoyé en France. Au cours de cet entretien, le Ministre des affaires étrangères Hubert Vedrine a déclaré : « la Thaïlande est devenue un partenaire politique très important pour la France.. ». Depuis longtemps déjà, des policiers Français sont reçus par leurs collègues Thaïs lors de l’exécution de commissions rogatoires internationales. Il est dommage de constater qu’il est quelquefois plus difficile d’obtenir une telle coopération de certains pays de la Communauté Européenne. |
| LES IMPOTS EN THAILANDE |
| L’impôt sur le revenu des personnes
physiques (Personal Income Tax) Selon la Convention franco-thaïlandaise de non double imposition, les résidents français (professions libérales et salariés) séjournant moins de 183 jours/an, consécutivement ou non, en Thaïlande, ne sont pas imposés en Thaïlande sur leurs revenus perçus dans le pays, sauf s’ils exercent la même activité dans les deux pays, auquel cas seuls les revenus provenant de l’activité exercée en Thaïlande sont taxés localement. Les personnes résidant plus de 183 jours sont en principe imposées sur leurs revenus. Tous les revenus sont additionnés. Les produits d’investissements, les dividendes et les revenus obligataires bénéficiant depuis 1983 de déductions fiscales. Les taux d’imposition s’étalent de 5 à 37 %, cependant des pourparlers sont en cours pour réduire cet impôt de 5% à 33%. Le barème actuel est le suivant :
L’impôt sur le revenu des sociétés (Company Income Tax) Sont imposables à un taux de 30% :
Les dividendes provenant d’une société thaïlandaise sont fiscalisés au taux de 10%. Actuellement, dans le but d’attirer les investisseurs, le gouvernement thaïlandais parle de réduire l’impôt sur les sociétés en proposant un taux de 27% au lieu de 30%. Le taux d’amortissement est de 20% en général, mais il peut varier selon les secteurs d’activité. Parmi les coûts déductibles, il faut citer en dehors des coûts liés aux opérations de l’entreprise, les impôts payés en Thaïlande, les impôts payés à l’étranger, et s’il existe une convention fiscale, les créances non récupérables dues à des transactions commerciales. Ne sont pas déductibles les provisions pour créances doûteuses et, pour les succursales, les frais généraux de la maison mère. |